Pour pouvoir effectuer une cure médicalisée, vous devez vous soumettre à un certain nombre de formalités indispensables. Les voici !
Remplir un formulaire avec le médecin
Le formulaire est disponible auprès de votre centre de Sécurité sociale. Il faut le faire remplir par le médecin traitant qui y mentionne l'orientation thérapeutique pour laquelle la cure est prescrite avec le nom de la station souhaitée, sous réserve que cette dernière soit bien agréée pour l'affection à traiter. Si la stationest agréée pour plusieurs orientations thérapeutiques et que le patient présente des pathologies s'y rapportant, la demande de cure peut porter sur deux affections, ce qui permet de réaliser une cure dite de "double handicap". Sur la demande, éventuelle mention de la nécessité d'une cure avec hospitalisation ou en maison d'enfants.
Envoyez la demande dûment remplie, au contrôle médical de votre centre de Sécurité sociale.
Du côté de la Sécurité Sociale
Depuis l'arrêté ministériel du 12 mars 1997, la prise en charge d'une cure thermale est essentiellement d'ordre administratif. Il n'y a plus exigence d'une entente préalable sur le plan médical, sauf dans les cas suivants : - Cure exigeant une hospitalisation (mais non une maison d'enfants). - Cure relative à une suited'accident du travail ou de maladie professionnelle. - Cure à effectuer à l'étranger.
Nota : Une prise en charge est délivrée chaque année pour celle en cours et demeure valable pour le premier trimestre de la suivante si sa délivrance a eu lieu en 4ème trimestre.
L'accord de la "SECU"
L'accord de prise en charge, reçue de la Sécurité sociale comprend trois volets : Volet 1 : Destiné à être remis au médecin thermal ayant été choisi dans la station de cure.
Volet 2 : Destiné à être remis à l'établissement thermal dès l'arrivée dans la station, lors du premier rendez-vous à prendre.
Volet 3 : Pour les frais de voyage et d'hébergement, sous réserve d'avoir satisfait aux exigences dites de "conditions de ressources", dont les barèmes sont fixés chaque année, en fonction des revenus annuels et de la situation familiale.
En cas de prise en charge refusée pour le volet 3, possibilité de présenter une demande en recours gracieuse auprès de la Sécurité sociale.
Taux de prise en charge par la Sécurité sociale
Taux communs de remboursement (hors mutuelle complémentaire) : * Honoraires médicaux (volet 1) : 70 % du forfait. * Soins thermaux (volet 2) : 65 % des tarifs conventionnels. * Soins complémentaires thermaux : 70 % si accord * Frais d'hébergement (volet 3) : 65 % du forfait fixé chaque année. * Frais de déplacement (volet3) : 65 % base SNCF 2ème classe. Nota : Presque tous les établissements thermaux appliquent le tiers payant pour tous les soins qu'ils dispensent
Formulaires "Sécu"
Téléchargez directement les formulaires de la sécurité sociale !
Choisissez le formulaire qui correspond à votre situation :
Union nationale des Ets thermaux 1, rue Cels 75014 Paris Syndicat national des Ets thermaux 10, rue de la Trémoille 75008 Paris Fédération internationale de laThalassothérapie Mer et Santé 8, rue d'Isly 75008 Paris. Tél.: 01 44 70 07 57
Les formalités pour une prise en charge
